REGLEMENT INTERIEUR
REGLEMENT INTERIEUR
Le règlement intérieur ne fait que préciser les statuts, il ne saurait s'y substituer
Article 1 – La cotisation
Le montant de la cotisation est fixé annuellement par le Conseil d'Administration.
Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle exigible au 1er janvier, réglé le jour de l'AG ou au plus tard le mois qui suit le jour de l'Assemblée Générale.
Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Il ne peut être exigé un remboursement de cotisation en cours d'année en cas de démission, d'exclusion, ou du décès d'un membre.
Article 2 – Admission de nouveaux membres
2-1 Les personnes désirant adhérer devront remplir un bulletin d'adhésion. Pour les mineurs de plus de seize ans, ce bulletin est rempli par le représentant légal.
Cette demande doit être acceptée par le Bureau. A défaut de réponse dans les quinze jours du dépôt du bulletin d'adhésion, la demande est réputée avoir été acceptée.
2-2 Il es indispensable pour adhérer à l'association de posséder un véhicule anglais roulant de collection dont le modèle a plus de 30 ans.
Toutefois il est également admis les modèles ayant moins de 30 ans ci-dessous :
- Caterham (continuité de la Lotus Seven),
- Morgan (artisanalement construite),
- tous les kits cars spécialité britannique,
- ainsi que certaines "youngtimer" dans la limite de 10 % du parc.
Article 3 – Manifestations, rencontres...
3 1 Les manifestations, rencontres et autres sont en premier lieu organisées pour les adhérents et leur famille. Toutefois, les invités recommandés par un membre ou admis par le Bureau seront acceptés en fonction du nombre de places disponibles.
3-2 Pour les manifestations demandant un minumum d'organisation (réservation, engagement du club, etc....) les membres devront s'engager par écrit dans le délai demandé.
Sauf exception, il n'est pas exigé de règlement à l'avance, par contre toute inscription annulée moins de 72 heures de l'événement sera pécuniairement dû.
Chaque sortie devra être acceptée en intégralité. En aucun cas il ne sera possible de dissocier pécuniairement les pôles d'intérêt pour quelque raison que ce soit.
Article 4 – Mesures de police, sécuritaire et de bonne conduite
En conformité avec la loi EVIN du 10 janvier 1991, il est interdit de fumer dans les locaux de l'association.
La conscience de chacun est attirée sur les dangers potentiels présentés par la conduite d'un véhicule.
La conduite du véhicule doit témoigner de la part du conducteur un profond respect de la réglementation routière.
Pour toute manifestation organisée par l'association, chaque conducteur est personnellement et individuellement responsable du véhicule qu'il conduit.
Le conducteur doit présenter son permis de conduire et une assurance en cours de validité.
Chaque participant aux manifestations organisées par l'association reconnait avoir pris connaissance du règlement intérieur.
En synthèse : aucun comportement dangereux ne sera admis lors des manifestations,... organisées par l'association.
Le non-respect des consignes citées précédemment pourra donner lieu à l'exclusion de la manifestation, voire de l'association.
Aucune discussion ou discrimination à caractère raciale, politique, religieuse ou autre ne sera toléré dans l'association.
Les membres sont les représentants de l'association et doivent montrer une image positive de l'association à chaque fois qu'ils en ont l'occasion.
Article 5 – Commissions
Elles sont créées en fonction des attentes des membres de l'association.
Les commissions ont un rôle consultatif et propositionnel et sont animées par un membre actif motivé par le sujet choisi.
Le responsable de chacune d'entre-elles, rapporte la synthèse de ses travaux au Bureau qui mettra tout en œuvre pour promouvoir ce sujet.
Article 6 – Radiations
Conformément à l'article 6 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :
-
non présence aux réunions,
-
détérioration du matériel,
-
comportement dangereux,
-
propos désobligeants envers les autres membres,
-
comportement non conforme avec l'éthique de l'association,
-
non-respect des statuts et du règlement intérieur.
Cette radiation sera prononcée par le Bureau après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée. Le membre (qui pourra se faire assister par un membre de son choix) sera convoqué par lettre quinze jours avant cette réunion. Cette lettre comportera les motifs de la radiation.
Article 7 – Démission
Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par lettre sa décision au Bureau.
Le membre n'ayant pas réglé sa cotisation annuelle dans les délais fixés à l'article 1 du présent règlement, sera considéré d'office comme démissionnaire.
Article 8 – Assemblée Générale ordinaire
Conformément à l'article 13 des statuts de l'association, l'Assemblée Générale ordinaire se réunit dans les deux premiers mois de l'année, sur convocation du Président.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par bulletin électronique d'information et/ou convocation individuelle.
L'Assemblée Générale se réunit tous les ans dans les 2 premiers mois de l'année.
Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans.
Les décisions sont prises par vote à la majorité des membres présents ou représentés.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige un procès-verbal de l'Assemblée Générale, sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Les votes par procuration sont autorisés.
Le nombre de membres présents ou représentés, permettant de valider le vote doit être supérieur ou égal à 20 % des adhérents.
Article 9 – Assemblée Générale extraordinaire
Conformément à l'article 14 des statuts de l'association, une Assemblée Générale extraordinaire peut se réunir en cas de :
-
modification des statuts,
-
dissolution ou fusion de l'association,
-
à la demande de la moitié plus un des membres,
-
sur demande du Conseil d'Administration ou du Bureau.
Les membres à jour de leur cotisation sont convoqués par courrier ou par bulletin électronique.
Les mineurs ont droit de vote à partir de 16 ans.
Les décisions seront prises par scrutin à la majorité des 2/3 ou plus des membres présents ou représentés.
Il est désigné un secrétaire de séance en début de réunion. Il rédige le procès-verbal de l'Assemblée Générale extraordinaire, sous la responsabilité du Secrétaire Général.
Les votes par procuration sont autorisés.
Les règles de quorum sont identiques à celles de l'article 8 du présent règlement.
Article 10 – Remboursements
Avant toute dépense (kilométrique ou autre) il y a lieu d'avoir l'accord du trésorier qui jugera du bien-fondé de cette dépense.
En cas de litige entre le demandeur et le Trésorier, le Président sera seul juge apte à trancher ce différent.
Après accord, les dépenses seront remboursées sur justificatifs et, les frais kilométriques selon le barème de l'administration fiscale de l'année en cours.
Il est évident qu'en aucun cas, les frais occasionnés pour se rendre aux réunions, assemblées, manifestations..., ne seront remboursés.
Article 11 – Règlement intérieur
Le règlement intérieur est établi par le Conseil d 'Administration, conformément à l'article15 des statuts de l'association , puis ratifié par l'Assemblée Générale Ordinaire qui a le pouvoir de l'amender ou de le modifier.
Il peut être revu sur proposition de l'Assemblée Générale, à la demande des 2/3 des membres.
Le nouveau règlement intérieur est alors adressé à tous les membres de l'association par lettre simple ou courrier électronique, dans un délai de 30 jours suivant la date de modification.
Le règlement intérieur sera affiché dans les locaux de l'association.
Article 12 – Droit à l'image et loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978
Les photos et vidéos prises lors de manifestations,... pourront être diffusées ou publiées pour promouvoir l'association.
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et à la bonne marche de l'association. Elles feront l'objet d'un traitement informatique.
En application de l'article 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, les membres bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des informations les concernant auprès de l'association.
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